dpe-versailles.frTermites à Versailles : un diagnostic obligatoire à la vente
En bref
À Versailles, l'état relatif aux termites est obligatoire à la vente. La commune est nommément classée contaminée par un arrêté préfectoral des Yvelines du 26 octobre 2017.
Le diagnostic, réalisé par un professionnel certifié, est valable 6 mois. Il s'ajoute au DPE et aux autres diagnostics de vente.
Versailles, commune classée
Contrairement à beaucoup de communes de grande couronne, Versailles est officiellement classée contaminée par les termites (arrêté préfectoral des Yvelines de 2017). Le diagnostic termites est donc requis à toute vente.
Ce que vérifie le diagnostiqueur
Le professionnel inspecte les bois et matériaux accessibles (plinthes, planchers, charpentes, encadrements) à la recherche de termites souterrains et d'indices d'infestation. Il remet un état parasitaire daté, à annexer à l'acte.
Validité et place dans le dossier
L'état termites est valable 6 mois, plus court que le DPE. Il s'ajoute aux autres diagnostics de vente. Bon à savoir : la mérule, elle, ne fait l'objet d'aucun arrêté dans les Yvelines.
Questions fréquentes
Le diagnostic termites est-il vraiment obligatoire à Versailles ?
Oui, à la vente. Versailles est classée commune contaminée par arrêté préfectoral (2017). L'état parasitaire doit dater de moins de 6 mois.
Combien de temps l'état termites est-il valable ?
6 mois. Il doit dater de moins de 6 mois à la date de signature de l'acte de vente, sinon il faut le refaire.
Sources officielles
- Service-Public.fr — Diagnostic de performance énergétique (DPE) — Obligations, validité et contenu du DPE.
- ADEME — Observatoire des DPE et audits — Statistiques publiques des DPE réalisés en France.
- Géorisques (ministère de la Transition écologique) — État des risques par adresse (inondation, argiles, termites, radon).
- Annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés — Vérifier la certification d'un diagnostiqueur.